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Une entreprise de loisirs qui envoie des moniteurs dans des écoles pour dispenser des cours de danse et de musique demande si, en opérant uniquement dans une municipalité, elle peut appliquer la cotisation municipale minimale. La DGT répond que le paiement de la cotisation nationale du groupe 934 permet l'exercice de l'activité dans tout le pays.
Cuestión planteada Desea saber si, debido a que dicha actividad se realiza exclusivamente en un municipio determinado, sería posible la aplicación de la cuota mínima municipal.
El grupo 934 de la sección primera de las Tarifas del IAE clasifica la enseñanza fuera de establecimiento permanente. El pago de la cuota nacional de este grupo faculta para el ejercicio de la actividad en todo el territorio nacional. Por tanto, no es necesario satisfacer cuota mínima municipal o provincial según la regla 12ª de la Instrucción de las Tarifas.
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