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La question porte sur l'exonération d'une indemnité de 70 000 euros reçue au titre d'une invalidité permanente totale suite à un accident du travail. La DGT précise que l'exonération prévue à l'article 7.d) s'applique jusqu'au montant résultant de l'application du système d'évaluation des dommages et intérêts.
Cuestión planteada Si resulta aplicable la exención del artículo 7.d) de la Ley del Impuesto.
Las indemnizaciones derivadas de contratos de seguro de accidentes están exentas en el IRPF, siempre que las primas no hayan podido reducir la base imponible o ser gasto deducible. La exención se limita a la cuantía que resulte de aplicar el sistema para la valoración de los daños y perjuicios causados a las personas en accidentes de circulación.
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