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Une entreprise a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA de l'attribution d'une parcelle à un associé. La DGT précise que si la société se contente de détenir le bien immobilier sans exercer d'activité commerciale ou professionnelle, cette cession n'est pas soumise à la taxe.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la adjudicación de la parcela en favor del socio
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