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Une société de conseil fiscal s'interroge sur la possibilité de déduire en tant que charge le paiement d'une amende d'IRPF de son client. La DGT répond que cette dépense n'est pas déductible car le paiement ne découle pas d'une responsabilité contractuelle, mais d'une décision de l'entreprise.
Cuestión planteada Si la sanción impuesta al cliente, cuyo importe fue asumido por la sociedad que le asesoró, es deducible para determinar la base imponible del Impuesto sobre Sociedades de esta última.
El pago de sanciones de clientes asumido por la empresa solo es deducible si tiene carácter contractual, derivando del incumplimiento de obligaciones pactadas con terceros. En este caso, al asumir la sanción tras un asesoramiento legal sin que exista una responsabilidad contractual previa, el gasto no es deducible por ser una liberalidad y una sanción, según el artículo 14.1 c) y e) del TRLIS.
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