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Une question a été posée pour savoir si la vente de parts dans une société civile est exonérée de l'ITPAJD, au même titre que les valeurs mobilières. La DGT répond que les parts de sociétés civiles ne constituent pas des valeurs et que, si l'associé n'est pas un entrepreneur, l'opération est assujettie à l'impôt selon la nature des biens transmis.
Cuestión planteada A los efectos de la declaración y liquidación de la operación en la esfera del Impuesto de Transmisiones Patrimoniales Onerosas y Actos Jurídicos Documentados, se desea saber:
La transmisión de participaciones en una sociedad civil no se considera transmisión de valores, por lo que no aplica la exención del artículo 314 del TRLMV. Si el transmitente no es empresario o profesional, la operación está sujeta a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITPAJD. El tipo impositivo dependerá de la naturaleza de los bienes (muebles o inmuebles) que integran la cuota transmitida. En cambio, las participaciones en sociedades mercantiles sí son valores y, por regla general, están exentas salvo ánimo de elusión.
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