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Une entreprise de dispositifs médicaux demande si les clips en titane destinés à la ligature des vaisseaux sanguins sont éligibles au taux réduit de TVA. La DGT précise que le taux de 10 % peut s'appliquer dès lors que le produit est qualifié de prothèse, d'orthèse ou d'implant chirurgical et respecte les critères de conception visant à traiter des déficiences.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a los mencionados productos.
El tipo reducido del 10% se aplica a productos que, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. Para que los clips de titanio se acojan a este tipo, deben tener la consideración de prótesis, ortesis o implante quirúrgico según la normativa vigente. Si no cumplen esta calificación o los requisitos de diseño, se aplicará el tipo general del 21%.
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