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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de TVA applicable au service consistant à échanger des pièces ou billets de faible valeur contre des coupures de valeur supérieure via des bornes automatiques. La DGT précise que cette opération constitue une prestation de services soumise à la taxe mais exonérée.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, exención del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las operaciones de cambio entre distintos medios de pago, aunque se realicen entre monedas de una misma divisa, están exentas de IVA según el artículo 20.Uno.18.j) de la Ley 37/1992. La comisión cobrada constituye la contraprestación de la operación de cambio. El hecho de que el recibo emitido pueda usarse como medio de pago en el establecimiento no altera la naturaleza de la exención.
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