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Une question a été posée pour savoir si les associés d'une société professionnelle doivent facturer la TVA sur les prestations de services qu'ils fournissent à l'entité. La DGT répond que l'assujettissement à l'impôt dépend de la nature de la relation : s'il s'agit d'un lien de subordination (non assujetti) ou si l'associé agit de manière indépendante (assujetti).
Cuestión planteada Obligación de repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido en las facturas que los socios emiten por su trabajo a la sociedad.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar caso por caso si existe una relación de subordinación o independencia. La relación será laboral y no estará sujeta al IVA si el socio está sometido a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una retribución ligada a los resultados de su actividad y la sociedad responde frente a terceros. Por el contrario, si el socio organiza sus propios medios, percibe una contraprestación ligada a los resultados y responde ante terceros, la prestación estará sujeta al impuesto.
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