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Une entité s'interrogeait sur l'éligibilité de ses services de conseil en diversité et inclusion LGTBI à l'exonération de TVA au titre de l'assistance sociale. La DGT précise que les activités de conseil ou d'élaboration de rapports ne sont pas couvertes par cette exonération.
Cuestión planteada Aplicación de la exención prevista en el artículo 20.Uno.8º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido a los servicios prestados por la consultante.
Los servicios de consultoría o de elaboración de informes en materia de asistencia social realizados a favor de otra entidad no quedan incluidos en la exención del artículo 20.Uno.8º de la Ley del IVA. La exención solo se aplica cuando los servicios de asistencia social se prestan directamente a favor de personas víctimas de discriminación o en situación de vulnerabilidad o riesgo de exclusión social, cumpliendo los requisitos de entidad de carácter social.
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