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Une société civile agricole de transformation demande si ses associés travailleurs sont pris en compte dans la limite de 25 salariés nécessaire pour appliquer le taux d'imposition réduit. La DGT répond qu'étant immatriculés comme indépendants, ils ne sont pas considérés comme des salariés et ne sont donc pas inclus dans l'effectif moyen.
Cuestión planteada Si dichos trabajadores computan como miembros de la plantilla para acogerse al tipo reducido de gravamen de la disposición adicional duodécima del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
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