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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de l'impôt sur les sociétés concernant la vente de terrains destinés à la construction de son siège social. La DGT conclut que, les terrains n'ayant pas été affectés à la réalisation de l'objet ou de la finalité spécifique, l'exonération pour réinvestissement ne peut être appliquée.
Cuestión planteada 1.) Si beneficios obtenidos por la operación planteada estarían exentos a los efectos del Impuesto sobre Sociedades al destinarse por completo a la construcción y acondicionamiento del nuevo local social.
Para que la transmisión onerosa de bienes afectos al objeto o finalidad específica de una entidad parcialmente exenta esté exenta, el producto debe destinarse a nuevas inversiones en elementos del inmovilizado relacionados con dicho objeto. En este caso, al no desprenderse que los terrenos hayan estado afectos a la realización del objeto o finalidad específica, no procede la exención del artículo 110.1.c) de la LIS.
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