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Une association de compagnies aériennes s'interroge sur l'application de l'exonération de TVA à l'ensemble d'un transport aérien incluant un vol de correspondance domestique. La DGT précise que, lorsqu'un titre de transport unique est utilisé pour un trajet international dont l'origine ou la destination se situe hors du territoire national, l'exonération s'étend à l'intégralité de la prestation, y compris le vol de correspondance.
Cuestión planteada Aplicabilidad de la exención del artículo 22.Trece de la Ley 37/1992 a la totalidad del transporte, incluyendo el vuelo de carácter interno que forma parte del mismo.
Los servicios de transporte de pasajeros por vía aérea amparados por un único título de transporte que incluya vuelos de conexión están exentos de IVA en su totalidad si el origen o el destino se sitúa fuera del territorio de aplicación del impuesto. Esto incluye los trayectos que realizan escalas en aeropuertos nacionales (hubs) pero cuyo destino final o punto de partida es un país tercero. La exención se aplica al conjunto de la operación sin separar el tramo del vuelo interior del internacional.
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