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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de solliciter le certificat de validation relatif aux déductions pour investissements environnementaux des exercices 2002, 2009 et 2014 après le 1er juillet 2015. La DGT précise que cela est possible à condition que la demande soit effectuée avant le début de la période de dépôt de la déclaration de l'exercice concerné.
Cuestión planteada 1. Si la entidad consultante puede solicitar a partir de 1 de julio de 2015, el certificado de convalidación necesario para la aplicación de la deducción por inversiones medioambientales puestas en funcionamiento en los ejercicios 2002, 2009 y 2014.
Para aplicar la deducción medioambiental es necesario el certificado de convalidación, o haberlo solicitado antes del primer día del plazo de presentación de la declaración si la demora no es imputable al sujeto pasivo. La deducción puede aplicarse en periodos posteriores a la puesta en funcionamiento, siempre que se solicite el certificado antes del inicio del plazo de declaración del periodo en que se pretenda aplicar y dentro del plazo límite establecido por la normativa. El plazo de aplicación para las inversiones de 2002, 2009 y 2014 es de 15 años desde la conclusión del periodo impositivo en que se realizaron.
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