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Une entreprise a sollicité un avis sur la déductibilité, au titre de la R&D ou de l'innovation technologique, du développement d'une nouvelle méthodologie mathématique destinée à mesurer et gérer des marques. La DGT a conclu que le projet ne remplit pas les critères de nouveauté scientifique ni de progrès technologique.
Cuestión planteada 1. Si la creación de esta nueva métrica estaría encuadrada en la deducción prevista en el artículo 35 del TRLIS.
El proyecto no permite la deducción por I+D porque no obtiene nuevos conocimientos ni una mayor comprensión científica o técnica. Tampoco califica como innovación tecnológica ya que no supone un avance tecnológico en productos o procesos, ni los gastos se encuadran en los conceptos específicos del artículo 35.2.b del TRLIS.
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