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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une association d'utilité publique s'interroge sur l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés des contributions volontaires de ses membres visant à accroître son fonds social, ainsi que sur l'éligibilité des donateurs à des déductions. La DGT précise que ces revenus sont exonérés s'ils sont perçus pour soutenir les objectifs de l'entité et que les donateurs peuvent bénéficier des déductions prévues par la loi.
Cuestión planteada - Si la asociación debe tributar por las aportaciones recibidas en el Impuesto sobre Sociedades.
Las rentas derivadas de donativos y donaciones recibidos para colaborar en los fines de la entidad, incluidas las aportaciones en concepto de dotación patrimonial, están exentas del Impuesto sobre Sociedades. Las aportaciones voluntarias no reintegrables de los asociados estarán exentas siempre que se cumplan los requisitos del artículo 3 de la Ley 49/2002 y se reciban para colaborar en los fines de la entidad. Asimismo, estas aportaciones darán derecho a las deducciones previstas en el Título III de la Ley 49/2002 en la imposición personal de los asociados.
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