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Un exploitant d'un établissement de restauration demande si la vente de tabac par distributeurs automatiques doit être soumise au régime de la surtaxe d'équivalence. La DGT répond que cette activité est incluse dans ledit régime et constitue un secteur distinct de l'activité de restauration.
Cuestión planteada Aplicación del régimen especial del recargo de equivalencia a la venta de tabaco.:
La venta de tabaco por máquinas expendedoras por parte de titulares de negocios de hostelería se incluye en el régimen especial del recargo de equivalencia. Esta actividad se considera un sector diferenciado de la actividad de cafetería o bar que desarrolle el sujeto pasivo. Los estancos que apliquen el recargo de equivalencia no pueden repercutir dicho recargo en sus ventas de tabaco, pero sí la cuota del IVA.
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