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La consultante demande si les dividendes reçus de sociétés appartenant à son propre groupe fiscal doivent être inclus lors du calcul des acomptes de l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'étant des dividendes éliminés dans l'assiette fiscale du groupe, ils ne doivent pas être intégrés dans les paiements fractionnés.
Cuestión planteada Si es correcto considerar que los dividendos intragrupo procedentes de sociedades pertenecientes al mismo grupo fiscal no han de ser tenidos en cuenta a los efectos del cálculo de los pagos a cuenta del Impuesto sobre Sociedades.
Los dividendos distribuidos entre entidades que forman parte del mismo grupo de consolidación fiscal no deben formar parte de la base imponible para los pagos fraccionados. Esto se debe a que dichos dividendos no han sido incluidos en períodos impositivos anteriores al ser objeto de eliminación en la base imponible del contribuyente. Por tanto, no resulta de aplicación la disposición transitoria trigésima cuarta para estos casos de dividendos intragrupo.
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