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Une entreprise de télécommunications s'interroge sur le fait de savoir si la résiliation de contrats antérieurs constitue une dépréciation irréversible d'un actif incorporel. La DGT précise que, si l'actif remplit les conditions pour être qualifié d'incorporel, son amortissement doit être déduit conformément à sa durée de vie utile.
Cuestión planteada Si por la firma de los nuevos contratos y la extinción del anterior, se considera que se ha producido una depreciación irreversible del intangible reconocido, fiscalmente deducible.
Si el derecho de los distribuidores cumple la definición de activo y el criterio de identificabilidad del PGC, debe registrarse como intangible. Fiscalmente, la amortización de intangibles con vida útil definida debe deducirse en el plazo de dicha vida útil. Si la entidad ha deducido una cantidad inferior a la que procedería, podrá rectificar sus declaraciones del Impuesto sobre Sociedades.
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