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Une entreprise de métallurgie s'interroge sur la suffisance du rapport motivé du CDTI et de la documentation technique pour bénéficier des incitations fiscales à la R&D+i. La DGT répond que le rapport du CDTI satisfait à l'exigence légale, à condition que le projet ne présente pas de déviations techniques et que l'absence de celles-ci soit certifiée.
Cuestión planteada Si el informe motivado junto con la justificación documental descrita y sin existir desviaciones técnicas es suficiente para aplicar los incentivos fiscales a actividades de I+D+i que se contemplan en el artículo 26 de la Ley 14/2013.
El requisito de obtener un informe motivado sobre la calificación de la actividad se entiende cumplido con el informe del CDTI, siempre que el proyecto no sufra desviaciones técnicas en su desarrollo y se certifique dicha ausencia. Para aplicar los incentivos fiscales, la entidad debe cumplir también el resto de requisitos previstos en la normativa aplicable (artículo 44.2 del TRLIS o artículo 39.2 de la LIS, según corresponda).
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