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Une travailleuse a demandé si elle pouvait appliquer la réduction de 40 % aux revenus provenant de l'exercice d'options d'achat d'actions. La DGT répond que cela n'est pas possible si l'octroi de ces options est annuel.
Question posée : Application de la réduction de 40 pour cent, prévue à l'article 18.2 de la Loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au revenu dérivé de l'exercice, au cours de l'année 2013, des options.
La réduction de 40 % sur les revenus issus d'options d'achat exige que la période de génération soit supérieure à deux ans et qu'ils ne soient pas obtenus de manière périodique ou récurrente. Pour satisfaire à cette condition, les options doivent être exercées plus de deux ans après leur octroi et ne doivent pas être octroyées annuellement. Si la possibilité de recevoir des options survient chaque année, la réduction ne peut être appliquée.
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