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Une société civile dont l'objet social se limite à la simple détention de placements financiers s'interroge sur son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'elle n'est pas contribuable car la simple détention d'investissements ne constitue pas un objet commercial.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, por considerar que la mera titularidad de inversiones en instrumentos financieros constituye un objeto mercantil.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. El objeto mercantil requiere la realización de una actividad económica de producción, intercambio o prestación de servicios para el mercado. La mera titularidad de inversiones en instrumentos financieros no tiene carácter mercantil. Por tanto, si la sociedad civil no realiza una actividad económica mercantil, sus rentas se atribuirán a los socios.
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