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Un supermarché s'interroge sur l'inclusion dans son chiffre d'affaires assujetti à la TVA des ventes réalisées dans les sections sous-louées (boucherie, fruits et légumes, etc.). La DGT précise que cette détermination dépend de la qualité de commissionnaire de l'entreprise, qu'elle agisse en son nom propre ou pour le compte d'autrui.
Cuestión planteada Si las ventas efectuadas por las distintas secciones y cobradas a través de las líneas de caja de la consultante deben computar a efectos del volumen de operaciones de la consultante a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si la consultante actúa como comisionista en nombre propio, las entregas de bienes de las secciones computan en su volumen de operaciones. Si actúa como comisionista en nombre ajeno, el volumen de operaciones de la consultante estará constituido por sus comisiones y otras operaciones propias. En el segundo caso, las ventas de los productos pertenecen a los titulares de las secciones, quienes son los sujetos pasivos.
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