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Une fondation du secteur public s'interroge sur la fiscalité d'une Agrupación de Interés Económico (AIE) dédiée à la recherche. La DGT précise que l'AIE peut appliquer le régime spécial d'IS dès lors qu'elle exerce l'activité de recherche, indépendamment de l'activité de ses associés, et analyse la déductibilité des dépenses ainsi que la TVA.
Cuestión planteada Se describen en el cuerpo de la contestación.
El régimen fiscal especial de las AIE es aplicable si la agrupación realiza efectivamente las actividades de su objeto social, aunque sus socios no desarrollen actividades relacionadas. Las bases imponibles se imputan a los socios residentes en España según su participación. Para la deducción por I+D, solo son válidos los gastos directamente relacionados, aplicados y debidamente individualizados por proyectos. En cuanto al IVA, la investigación (básica o aplicada) es una actividad empresarial, pero solo estará sujeta al impuesto si se realiza a título oneroso.
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