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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'achat de vin auprès de domaines espagnols en vue de son expédition vers d'autres États membres ou des pays tiers. La DGT répond que les opérations sont assujetties mais exonérées en raison de leur lien avec le régime de dépôt autre que les régimes douaniers.
Cuestión planteada Se plantea si las adquisiciones del vino efectuadas están sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido. En ese caso, si debe satisfacerse dicho impuesto en el momento de su adquisición o si, por el contrario, está exento.
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