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Une entité demande si la prime d'une option d'achat sur l'actif net d'une société en liquidation doit être considérée comme une plus-value imposable. La DGT conclut qu'aucun ajustement au résultat comptable n'est nécessaire pour cette opération.
Cuestión planteada Si el precio de la prima de opción cobrada por la vendedora, que forma parte del precio de la compraventa futura y, en este caso, el precio de la prima, con posibilidad de ser devuelta, se puede considerar incremento patrimonial sujeto a tributación.
De acuerdo con el artículo 10.3 de la LIS, en el método de estimación directa, la base imponible se calcula corrigiendo el resultado contable. Al no existir una especialidad en la LIS sobre la materia, no procede practicar ningún ajuste al resultado contable derivado de las anotaciones por la venta de la opción de compra.
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