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Une entreprise a sollicité un avis sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation de la TVA concernant la construction de logements pour un camping, qu'ils soient édifiés sur place ou préfabriqués et transportés sur le site. La DGT confirme que le mécanisme de l'autoliquidation s'applique dans les deux cas.
Cuestión planteada Inversión de del sujeto pasivo, tanto si las viviendas se construyen en el lugar, como si se trata de viviendas prefabricadas que se construyen en otro sitio y son trasladadas al camping.
La inversión del sujeto pasivo se aplica cuando el destinatario es empresario, la operación es de construcción o rehabilitación y existe un contrato entre promotor y contratista. Las casas prefabricadas o modulares que se unan permanentemente al suelo y sean susceptibles de uso como vivienda se consideran edificaciones. Por tanto, la regla de inversión es aplicable tanto para la construcción en el lugar como para las viviendas fabricadas en otro sitio e instaladas permanentemente en el camping.
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