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Le demandeur s'interroge sur son éventuelle responsabilité solidaire des dettes fiscales de l'ancien titulaire suite à l'acquisition d'un immeuble destiné à une station-service. La DGT précise que la responsabilité par succession d'activité nécessite d'analyser l'existence d'une continuité de l'exploitation au travers de l'examen de faits concrets.
Cuestión planteada Posible responsabilidad del consultante al amparo del artículo 42.1.c de la Ley 58/2003 en caso de adquirir el inmueble en las circunstancias anteriormente descritas.
Para determinar la responsabilidad solidaria por sucesión en la actividad, es necesario analizar de forma individualizada las circunstancias de cada caso. Se debe valorar conjuntamente si existen hechos que indiquen la continuidad de la explotación, como la asunción de elementos materiales o personales significativos. La existencia de sucesión es una cuestión de hecho que la Administración debe comprobar mediante la valoración integral de la prueba.
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