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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de déduire le coût d'obtention d'un certificat d'empreinte carbone en tant qu'investissement environnemental. La DGT répond que cela est impossible car il s'agit d'une charge de l'exercice et non d'un investissement dans des actifs corporels.
Cuestión planteada 1) Si el gasto que va a efectuar la empresa, en la obtención del certificado de huella de carbono, le es de aplicación la deducción por inversiones medioambientales.
La deducción del artículo 39.1 del TRLIS requiere inversiones en bienes del activo material destinados a la protección del medio ambiente, consistentes en instalaciones. El coste de obtener un certificado de huella de carbono es un gasto del ejercicio y no una inversión o instalación técnica. Asimismo, la compra y plantación de árboles no se considera una instalación, por lo que tampoco daría derecho a la deducción.
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