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Une coopérative s'interroge sur l'assujettissement à l'impôt indirect canarien des paiements effectués par ses membres canariens pour des campagnes publicitaires. La DGT analyse la localisation du service au regard de la TVA et précise qu'elle n'est pas compétente pour statuer sur l'impôt canarien.
Cuestión planteada Si por las cuotas percibidas en concepto de publicidad de los cooperativistas canarios debe repercutir el Impuesto General Indirecto Canario.
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