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Un employé de la Banque centrale européenne a sollicité l'application de l'exonération de TVA pour l'achat d'un véhicule en Pologne, après avoir acquitté la taxe faute de certificat au moment de la transaction. La DGT précise que l'exonération est possible si le personnel y est éligible selon les protocoles internationaux, sous réserve d'une autorisation préalable de l'AEAT.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El personal del Banco Central Europeo puede realizar adquisiciones intracomunitarias de vehículos con exención de IVA siempre que el Protocolo de privilegios e inmunidades de la Unión Europea y el acuerdo de sede así lo permitan. Para aplicar esta exención directamente, el interesado debe disponer de la autorización de la Agencia Estatal de Administración Tributaria en el momento de la adquisición. Si no se cuenta con dicha autorización previa, se deberá liquidar el impuesto correspondiente.
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