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Une question a été posée pour savoir si l'acquisition de l'ensemble des biens et droits d'un bar (matériel, mobilier, licences, etc.) est assujettie à la TVA. La DGT répond que, dès lors qu'une structure organisationnelle capable d'exercer une activité par elle-même est transmise, l'opération n'est pas soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto del traspaso del negocio de bar.
La transmisión de un conjunto de elementos corporales e incorporales que forman una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad empresarial por sus propios medios no está sujeta al IVA. No es necesaria la transmisión de la totalidad del patrimonio, bastando con un establecimiento mercantil o parte autónoma de una empresa. En este caso, la transmisión de los activos de un bar parece constituir una estructura organizativa suficiente para el desarrollo de una actividad económica autónoma, lo que supone una operación no sujeta.
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