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Une fondation a demandé si une réduction de 60 % sur les frais d'inscription en licence pour les employés et leurs enfants constituait un avantage en nature et si l'exonération pour frais d'études s'appliquait. La DGT détermine qu'il s'agit bien d'un avantage en nature et que l'exonération ne peut être appliquée s'agissant d'études universitaires.
Cuestión planteada 1.- Si el descuento del 60% de los derechos de matrícula, previsto en el artículo 48 del citado Convenio colectivo, se debe considerar retribución en especie. En caso de que debiera considerarse retribución en especie, conocer si le resultaría de aplicación la exención regulada en el artículo 42.3.d) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas en los estudios de Grado cursados por los hijos de los empleados de la consultante.
El descuento en la matrícula de estudios de Grado constituye una retribución en especie, ya que se obtiene un servicio por un precio inferior al normal de mercado. No resulta de aplicación la exención del artículo 42.3.d) de la LIRPF, pues esta se limita a educación preescolar, infantil, primaria, secundaria, bachillerato y formación profesional. La valoración de esta renta en especie debe realizarse conforme al precio ofertado al público, deduciendo los descuentos ordinarios o comunes.
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