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Une association de sociétés pharmaceutiques s'interroge sur le fait de savoir si certains éléments, tels que des seringues ou des bouchons doseurs vendus avec des dispositifs médicaux ou des aliments infantiles, constituent des emballages au sens de la taxe spéciale. La DGT confirme que c'est le cas, bien qu'il existe des exonérations spécifiques selon l'usage et la destination.
Cuestión planteada Se solicita aclaración sobre si las jeringas, tapones dosificadores, cucharas de medición, que se comercializan junto con determinados productos sanitarios, probioticos, alimentos infantiles...tienen la consideración de envases a efectos del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
Los productos como jeringas, tapones dosificadores o cucharas de medición son elementos auxiliares integrados en el envase y, al estar destinados a contener, proteger, manipular, distribuir o presentar la mercancía, se consideran envases sujetos al impuesto. No obstante, la fabricación, importación o adquisición intracomunitaria de estos envases puede estar exenta si se destinan a medicamentos, productos sanitarios, alimentos para usos médicos especiales, preparados para lactantes de uso hospitalario o residuos peligrosos de origen sanitario. Para aplicar la exención en envases vacíos, es necesaria una declaración previa del adquirente sobre su destino efectivo.
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