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Une association de judo s'interroge sur l'éligibilité de ses cours à l'exonération de TVA lorsqu'ils sont demandés par des municipalités ou des associations de parents d'élèves. La DGT précise que les cours de sport ne bénéficient pas d'une exonération au titre d'activités éducatives, mais que celle-ci est conditionnée au caractère social de l'entité.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido por la impartición de clases de judo por la Asociación consultante.
Las clases de judo están sujetas al tipo general del 21% salvo que se cumpla la exención del artículo 20.Uno.13º de la Ley 37/1992. Para ello, los servicios deben ser prestados por entidades de derecho público, federaciones o establecimientos privados de carácter social a personas físicas que practiquen el deporte. La exención es aplicable aunque se facture a terceros (como AMPAS o ayuntamientos) siempre que los destinatarios materiales sean personas físicas. Para ser entidad de carácter social, la entidad debe carecer de finalidad lucrativa, tener cargos gratuitos y no favorecer a sus socios.
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