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Une psychologue-orthophoniste s'interroge sur l'exonération de TVA de ses services de féminisation de la voix par Internet. La DGT détermine qu'il ne s'agit ni de services de télécommunication ni de services fournis par voie électronique, et qu'ils ne bénéficient d'aucune exonération s'ils ne visent pas le diagnostic, la prévention ou le traitement de maladies.
Cuestión planteada 1. Si los servicios consultados están exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido, y en caso contrario, tipo impositivo aplicable.
Los servicios no son de telecomunicación ni prestados por vía electrónica porque requieren intervención humana no mínima. No se aplica la exención por asistencia social porque la consultante es una persona física y no una entidad de carácter social. Tampoco se aplica la exención por asistencia sanitaria si los servicios no tienen como finalidad el diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades, debiendo aplicarse el tipo general del 21%.
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