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Une entité publique gérant une station d'épuration et procédant à l'incinération de ses boues avec récupération d'énergie s'interroge sur sa qualité de redevable et les exonérations applicables. La DGT conclut que l'entité est assujettie à la taxe et que les cendres résultant de la valorisation sont exonérées lorsqu'elles sont déposées dans des décharges.
Cuestión planteada Plantea diversas cuestiones en relación con el Impuesto sobre el depósito de residuos en vertederos, la incineración y la coincineración de residuos.
La entidad que autogestiona la incineración de lodos para valorización energética es contribuyente del impuesto por realizar el hecho imponible de entrega de residuos para valorización. Las cenizas y escorias procedentes de dicho proceso de valorización energética estarán exentas del impuesto cuando se entreguen para su eliminación en vertederos autorizados, al ser residuos que proceden de operaciones que ya han tributado por este impuesto. No aplica la exención de la disposición transitoria sexta porque los lodos se entregan en una instalación de valorización y no en vertederos de su titularidad.
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