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Une veuve s'interroge sur le traitement fiscal d'un capital reçu suite au décès de son époux, avocat bénéficiaire d'une assurance auprès d'une mutuelle de prévoyance sociale. La DGT précise que la prestation sera imposée à l'IRPF en tant que revenu du travail si les cotisations ont pu constituer une charge déductible ou faire l'objet d'une réduction.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal correspondiente a la prestación por fallecimiento percibida.
Si las aportaciones a la mutualidad de previsión social pudieron ser objeto de reducción en la base imponible o de gasto deducible en la actividad económica, la prestación por fallecimiento tributará en el IRPF como rendimiento del trabajo. Esta integración en la base imponible general se produce con independencia de que las aportaciones hayan sido efectivamente reducidas por el mutualista.
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