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Un consultant s'interroge sur la fiscalité d'un contrat d'usufruit temporaire portant sur un logement pour une durée de cinq ans avec paiement anticipé. La DGT précise que l'opération est assujettie à l'impôt sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques documentés, sauf si elle est soumise à la TVA et non exonérée.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La constitución de un usufructo temporal sobre un inmueble constituye una operación sujeta a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del TRLITPAJD, siempre que no esté sujeta al IVA y no goce de exención en dicho impuesto. La base imponible será el mayor valor entre la cantidad total a satisfacer y el valor del usufructo calculado según la regla del 2 por 100 por cada año, sin exceder el 70 por 100.
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