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Un professionnel de la vente de vêtements d'occasion s'interroge sur la validité d'un justificatif de plateforme de vente en ligne comme preuve d'acquisition. La DGT précise que, dans le cadre du régime spécial des biens d'occasion, l'émission d'un document d'achat signé par le vendeur particulier est obligatoire.
Cuestión planteada Pretende conocer si como prueba de adquisición del bien usado, de cara a la regulación contenida en el citado régimen especial del Impuesto sobre el Valor Añadido, cabe la presentación del justificante de compra de la plataforma de compraventa en línea utilizada
Los sujetos pasivos que apliquen el régimen especial de bienes usados deben expedir un documento que justifique cada adquisición realizada a personas que no son empresarios o profesionales. Este documento de compra debe estar firmado por el transmitente y contener los datos y requisitos establecidos en el artículo 6.1 del Reglamento por el que se regulan las obligaciones de facturación.
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