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Une professionnelle a demandé si la vente de jeux éducatifs via des fichiers PDF téléchargeables depuis son site web était exonérée de TVA. La DGT détermine qu'en tant que services fournis par voie électronique, ils sont soumis au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Si dicha actividad se encuentra exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido o, en su caso, tipo impositivo aplicable.
El suministro de contenidos digitales descargables, como juegos didácticos no personalizados, constituye un servicio prestado por vía electrónica. Estas operaciones están sujetas y no exentas, aplicándose el tipo general del 21%. Solo estarían exentos los servicios profesionales de autor si se realizan de forma personalizada para el cliente y no mediante vía electrónica.
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