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Le consultant s'interroge sur les modalités d'application des réductions pour conformité et des réductions supplémentaires liées au paiement de la sanction. La DGT précise qu'il s'agit de réductions distinctes et cumulables qui s'appliquent de manière successive sur la base correspondante.
Cuestión planteada
La reducción del artículo 188.3 de la LGT se aplica sobre el importe de la sanción una vez aplicada la reducción por conformidad del artículo 188.1.b). Si no procede la primera, se aplica directamente la del 188.3 si se cumplen sus requisitos. Para la reducción del 40%, es necesario no interponer recurso contra la liquidación ni contra la sanción y realizar el ingreso en los plazos legales.
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