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Le consultant s'interroge sur la nature des fonds issus du rachat d'un plan de pension constitué sous le régime de la communauté de biens (gananciales). La DGT précise que ces prestations sont imposées uniquement au bénéficiaire au titre des revenus du travail, indépendamment de l'origine des cotisations.
Cuestión planteada 1. Determinar la naturaleza ganancial o privativa de las prestaciones percibidas por el rescate del plan de pensiones del que es titular el consultante.
Las prestaciones de planes de pensiones se atribuyen exclusivamente a las personas físicas en cuyo favor estén reconocidas, independientemente de que las aportaciones procedieran de la sociedad de gananciales. Estas cantidades se consideran rendimientos del trabajo y deben integrarse en la base imponible general del perceptor. Si se perciben en forma de capital, se puede aplicar la reducción del 40% a la parte correspondiente a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, siempre que se cumplan los plazos de la disposición transitoria duodécima.
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