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Une société s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la cession d'une créance à ses associés et de la transmission de parts sociales par sa débitrice. La DGT détermine que ces deux opérations sont soumises à l'impôt mais bénéficient d'exonérations spécifiques.
Cuestión planteada Exención en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la cesión del crédito por parte de la consultante a sus socios, así como de la transmisión de las participaciones por la sociedad deudora a dichos socios. Exención de la transmisión de las participaciones por la sociedad deudora directamente a la consultante, si se eligiera esa opción.
La transmisión de participaciones por una sociedad que actúa como empresario está sujeta a IVA, pero queda exenta según el artículo 20.Uno.18º, letras k) y l), salvo que se aplique la cláusula de elusión de la Ley del Mercado de Valores. Por su parte, la cesión de créditos realizada por la sociedad está sujeta al impuesto, pero se encuentra exenta por la naturaleza financiera de la operación, conforme al artículo 20.Uno.18º, letra e).
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