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Une société anonyme dont l'objet est la promotion du sport amateur demande si elle peut bénéficier du régime d'exonération partielle de l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison de sa nature de société de capitaux à vocation commerciale, elle ne peut pas appliquer ledit régime d'exonération.
Cuestión planteada Si la entidad consultante tiene la consideración de parcialmente exenta del Impuesto sobre Sociedades al amparo de lo establecido en el artículo 9.3 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre.
La entidad consultante, al ser una sociedad anónima, no cumple las formas jurídicas previstas en el artículo 2 de la Ley 49/2002. Por su carácter mercantil regulado en la Ley de Sociedades de Capital y el Código de Comercio, es una entidad sujeta y no exenta. En consecuencia, no puede aplicar el régimen de entidades parcialmente exentas del Impuesto sobre Sociedades.
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