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Une association de chant choral s'interroge sur l'assujettissement de ses représentations musicales à la TVA. La DGT précise que si l'entité remplit les conditions d'entité à caractère social, les représentations musicales bénéficient d'une exonération de cet impôt.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido. Tipo impositivo aplicable.
Las asociaciones sin ánimo de lucro tienen la condición de empresarios cuando ordenan medios para realizar actividades empresariales a título oneroso. Las representaciones musicales están exentas de IVA si son realizadas por entidades de carácter social que carezcan de finalidad lucrativa, tengan cargos gratuitos y sus socios no sean los destinatarios principales. Si se cumplen estos requisitos, la prestación estará sujeta y exenta; de lo contrario, estará sujeta al tipo general del 21%.
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