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Un contribuable s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération de la TVA applicable à ses cours de préparation aux concours (en présentiel, virtuels et enregistrés). La DGT précise que l'exonération dépend de la distinction entre un enseignement dispensé par un professeur via un réseau électronique et un service automatisé par voie électronique.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por el consultante y por la sociedad en la que participa están sujetos y exentos del impuesto sobre el valor añadido.
Si el servicio es una enseñanza impartida por un profesor a través de internet (donde la red es solo medio de comunicación), puede estar exento si cumple los requisitos de clases particulares o de centro autorizado. Si el servicio es por vía electrónica (automatizado, como cursos grabados o descarga de contenidos donde la intervención humana es accesoria), no existe exención y tributa al 21%.
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