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Une clinique dentaire s'interroge sur l'éligibilité de l'achat de matériel médical, figurant à l'annexe du décret-loi royal 15/2020, au taux de TVA de 0 %. La DGT conclut que cela est impossible, la clinique ne remplissant pas les conditions d'entité de droit public, d'entité à caractère social ou de centre hospitalier.
Cuestión planteada Si a dichas adquisiciones les resultaría de aplicación el tipo cero del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 8 del Real Decreto-ley 15/2020.
El tipo del 0% se aplica únicamente a bienes cuyo destinatario sea una entidad de Derecho Público, clínica o centro hospitalario, o entidad privada de carácter social. El término clínica o centro hospitalario engloba a centros destinados a proporcionar asistencia en régimen de internamiento, como los hospitales. Las clínicas dentales no se consideran centros hospitalarios bajo esta interpretación. Por tanto, una clínica privada de odontología no puede acogerse a este tipo impositivo.
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