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Une entreprise de sécurité s'interroge sur l'application du taux réduit de 10 % pour l'installation d'équipements d'alarme dans les habitations. La DGT précise que si les équipements sont considérés comme des matériaux fournis et que leur coût excède 40 % de la base, le taux général de 21 % s'appliquera.
Cuestión planteada Aplicación del tipo reducido del 10 por ciento del Impuesto sobre el Valor Añadido establecido en el artículo 91.Uno.2.10º de la Ley 37/1992 a la instalación de los equipos de alarma.
Para aplicar el tipo del 10% en obras de renovación, el coste de los materiales aportados no debe exceder el 40% de la base imponible. Si el equipo de alarma queda incorporado al inmueble y su coste supera dicho límite, la operación tributará al 21%. No obstante, si la instalación es accesoria al servicio principal de monitoreo, seguirá el régimen fiscal de este último.
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