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Une contribuable s'interroge sur le fait de savoir si la perte patrimoniale générée par le remboursement anticipé d'un prêt hypothécaire en yens doit être imposée dans la base générale ou dans la base de l'épargne. La DGT détermine qu'elle doit être intégrée dans la base imposable de l'épargne.
Cuestión planteada Si la pérdida derivada de la cancelación anticipada de la hipoteca debe integrarse en la base imponible general o en la base imponible del ahorro del Impuesto.
La diferencia entre el valor de adquisición del capital amortizado (según el tipo de cambio inicial) y el valor de reembolso del capital genera una ganancia o pérdida patrimonial. Según los artículos 46 y 49.1 b) de la LIRPF, estas variaciones patrimoniales se integran en la base imponible del ahorro.
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