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Un ordre de kinésithérapeutes demande si l'acquisition de matériel médical pour ses membres peut bénéficier du taux de TVA de 0 %. La DGT répond que les ordres professionnels sont des entités de droit public et peuvent en bénéficier, contrairement aux cliniques ou aux kinésithérapeutes exerçant en tant que professionnels.
Cuestión planteada Si a dichas adquisiciones les resultaría de aplicación el tipo cero del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 8 del Real Decreto-ley 15/2020 y si resultaría aplicable dicho tipo cero a las adquisiciones efectuadas directamente por las consultas de fisioterapia o por los profesionales fisioterapeutas.
Los colegios profesionales se consideran entidades de derecho público y pueden acogerse al tipo del 0% en bienes del Anexo del RDL 27/2020. No obstante, las adquisiciones de clínicas fisioterapéuticas o profesionales fisioterapeutas no pueden aplicar este tipo por no cumplir el requisito subjetivo. El concepto de clínica o centro hospitalario se limita a centros que proporcionen asistencia en régimen de internamiento.
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